ART. 3	N°CE2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2119
présenté par
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , et participent à lagouvernance des projets alimentaires territoriaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mentionner les projetsalimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies parles établissements agricoles. 
Les projets alimentairesterritoriaux sont des démarches de terrain, volontaires,collectives. 
C’est un rassemblement des acteursintéressés par la question de l’alimentation, qui permet unrenforcement du dialogue local agriculture-société. A ce titre,afin de créer le lien avec les futurs agriculteurs etagricultrices, les EPLEFPA doivent être partie prenante desprojets, au-delà d’une vague incitation formulée dans le cadre duplan Enseigner à Produire Autrement.
Cet amendement est issu deséchanges avec le SNETAP-FSU.