ART. 6	N°CE2122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2122
présenté par
M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Thomin et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 6
L’alinéa 9 est complété parune phrase ainsi rédigée :
« Ces organismes font l’objetd’une déclaration annuelle dans un registre public dans desconditions prévues par décret. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un registre public desorganismes publics et privés venant en appui des établissementsd’enseignement agricole pour l’exercice de leurs missions afind’éviter tout risque de lobbying que pourra provoquer lamobilisation d’experts prévue dans cet article.
Cet amendement entend ainsi réduirele risque d’influence qui porterait préjudice aux objectifsd’agriculture vertueuse, de souveraineté ou de renouvellement desgénérations. 
Il est par ailleurs indispensablede ne pas remettre en cause le travail pédagogique des enseignantspas la mobilisation non encadrée d‘experts.