ART. 5	N°CE2136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2136
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Gernigon, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Vincendet, M. Villiers et Mme Vilgrain
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 3, après la première occurrence dumot : 
« agricole »,
insérer les mots : 
« les établissements privésd’enseignement supérieur agricole, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement permet de préciser etd’étendre le Bachelor Agro, nouvelle mesure, aux étudiants inscritsdans l’enseignement privé agricole, ce qui représente plus de 30%de l’enseignement agricole en France. 
En effet, à la suite desdifférentes remontées des professionnels du secteur del’enseignement agricole dans les territoires, il apparait essentielde permettre aussi aux établissements privés d’enseignementagricoles de pouvoir dispenser des formations permettant de validerle “Bachelor Agro”, équivalent à un Bac+3.