ART. 10	N°CE2149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2149
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Elles contribuent àrenforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent àl’installation de nombreuses femmes agricultrices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose d’assurer que les structures agréées pour l’accompagnementdes porteurs de projet d’installation en agriculture veillent aurenforcement de l’égalité de genre en agriculture et àl’installation d’agricultrices nombreuses.
En effet, un rapport de l’ONG Oxfamde 2023 a étudié les inégalités de genre en agriculture. Ilsouligne, d’après les chiffres de l’INSEE, une diminution de lapart des femmes dans le milieu agricole, s’expliquant entre autrespar les raisons suivantes :
– des inégalités de revenus plus importantes que dans les autressecteurs : les agricultrices gagnent en moyenne 29 % demoins que les hommes ;
– des inégalités de statut : en 2019, environ 132 200 femmesn’avaient aucun statut permettant de visibiliser leur actiondirecte ou indirecte sur l’exploitation ;
– les inégalités précédemment mentionnées se répercutent sur lemontant des allocations de retraite : en 2020, les hommespercevaient 840 euros de retraite, contre 570 euros pourles femmes.
Pourtant, le rapport pointeégalement la place essentielles des femmes dans la transitionagroécologique. Il note que les femmes sont « motrices dans laréponse au changement climatique. » Elles sont plus nombreusesà s’orienter vers des modèles agricoles durables : elles sontsurreprésentées en tant que cheffes de petites exploitations etd’exploitations biologiques. Elles sont plus présentes dans lescircuits courts et la vente directe et sont plus souvent àl’initiative de marchés de solidarité. Leurs exploitations sontégalement de plus petite taille et elles sont moins endettées queles hommes.
Aussi, dans un objectif d’égalitéde genre, mais aussi d’installation de projets durables etvertueux, le présent amendement propose de veiller à l’installationde plus de femmes agricultrices.
Cet amendement correspond à l’unedes 51 recommandations de la mission d’information sur lesdynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont lerapport a été approuvé par la commission du développement durablele 24 Janvier 2024.