ART. 9	N°CE2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2169
présenté par
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
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ARTICLE 9
Après le mot :
« régions » ;
insérer les mots :
« et les territoires régis parles articles 73 et 74 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outremer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise enplace du futur diagnostic modulaire. 
Comme en hexagone, ce dispositifpermettant une analyse complète des exploitations agricoles pourfaciliter leur transmission constituera un outilprécieux. 
L’un des objectifs pour renforcerla souveraineté alimentaire des territoires ultramarins estd’orienter la diversification des cultures. Les monoculturesd’exportation (canne et banane) utilisent beaucoup de SAU, enparticulier à La Réunion (48 %), la Guadeloupe (29 %) etla Martinique (30 %). Une meilleure rotation des cultures auprofit des cultures consommées localement contribuerait à lasouveraineté alimentaire.
Le diagnostic modulaire permettraun état des lieux précis de chaque situation et des moyens àmobiliser pour accompagner des modèles en transition.