ART. 2	N°CE2174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE2174
présenté par
M. Le Gac, M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Fait, M. Vuibert, M. Abad, Mme Boyer, M. Batut, M. Cosson, Mme Berete, M. Marion, Mme Decodts, Mme Métayer, Mme Melchior, M. Falorni, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fugit, M. Bordat, M. Cubertafon, M. Lamirault, M. Jacques, M. Giraud, M. Bouyx, M. Emmanuel, Mme Le Meur, M. Daubié, M. Frei, M. Vojetta, M. Haury, M. Boudié, M. Buchou et M. Reda
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.