ART. 9	N°CE2179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2179
présenté par
M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Decodts, M. Vojetta, M. Causse, Mme Liliana Tanguy et M. Buchou
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 2 à 6les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic estd’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats dudiagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explore, pourla conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdoivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’unepart, adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic ducédant et, d’autre part, d’évaluer le projet d’installation,notamment au regard de son adaptation aux conséquences duchangement climatique et de sa capacité à contribuer à sonatténuation. L’adaptation des projets d’installation au changementclimatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrentdans des perspectives d’évolution des exploitations et filières àl’échelle du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport sur les charges demécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante :« la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisationdans les coûts de production restent donc fondamentales dansl’économie des exploitations agricoles. Ces éléments sont d’autantplus importants que les exploitations font aujourd’hui face à latransformation des systèmes de production et que les outils del’agroéquipement sont au cœur de cette transformation. Lasubstitution du glyphosate, le développement de l’agroécologie, ladécarbonation vont entraîner la mise en œuvre de nouvellespratiques culturales et par voie de conséquence le recours à denouveaux outils, pour certains avec de nouvelles technologies dontl’intelligence artificielle »
Aujourd’hui, la France est leader européen des charges demécanisation (sur l’élevage et les céréales entre 25 % et30 % des charges d’une exploitation sont consacrées à lamécanisation en France et sur les céréales 30 %, contre19 % au Danemark, ou encore 21 % aux Pays-bas ).
Selon une étude du réseau Cumafaisant un focus sur la Région Pays de la Loire en 2019 auprès de87 exploitations agricoles, 60 % ont des économies à réaliserpar une meilleure optimisation sur le volet mécanisation (lamutualisation par exemple peut
permettre une économie de ces charges allant jusqu’à 30 %). Ceposte grève les modèles économiques des nouveaux installés, sansqu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet, dans le cadre duparcours à l’installation, permettant réflexion stratégique etoptimisation pour réduire les coûts de production. Pour améliorercette maîtrise du coût de la mécanisation, nous proposons que soitintégré, dans les diagnostics du parcours à l’installation, unvolet mécanisation. Il s’agit dès lors de l’intégrer dans laconception du modèle économique du futur installé.
Cet amendement a été travaillé avecles CUMA.