APRÈS ART. PREMIER	N°CE2186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2186
présenté par
M. Le Gac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :  
I. – Le I est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « climatique » sont insérés les mots :« et à la protection de l’agriculture en application del’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime » ; 
2° Le 5° est complété parles mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
3° Au 5° bis,après la première occurrence du mot : « eau » sontinsérés les mots : « , le cas échéant, ». 
II. – Le II est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « civile » sont insérés les mots « , dela sécurité de l’agriculture » 
2° Au début du 3° , lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance del’intérêt général comme principe fondateur du droit et despolitiques
publiques en faveur de la protection, du déploiement et dudéveloppement de l’agriculture, des
modifications appropriées du Code de l’Environnement sontnécessaires. En particulier, en ce qui
concerne le domaine de l’eau.
L’article L. 211-1 du code de l’environnement, en tant que socle dece droit de l’eau, doit être mis en
conformité avec la reconnaissance de l’intérêt majeur qui s’attacheà la protection, la valorisation et
le développement de l’agriculture en France.