ART. 10	N°CE2204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2204
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Le porteur de projet disposeen dernier lieu de la liberté de choix du processus et de lastructure d’accompagnement et de conseil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à inscrire dans la loi le droit pour chaque porteur de projetagricole de choisir librement la structure de conseil quil’accompagnera dans son projet d’installation. 
C’est fondamental pour assurer queles conseils reçus soient adaptés aux spécificités et aux besoinsindividuels de chaque projet, augmentant ainsi les chances deréussite et de durabilité des nouvelles exploitations. Engarantissant cette liberté de choix, l’amendement favorise unediversité d’approches et d’expertises, renforçant la compétitivitédu secteur agricole français tout en respectant l’autonomie et lespréférences personnelles des futurs exploitants.