ART. 5	N°CE2206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2206
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel du« Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail deconcertation associant les organisations professionnellesd’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Bachelor Agro est appelé àdevenir une référence importante en termes de niveau dequalification, comme le précise l’exposé des motifs du projet deloi.
Comme pour tous les diplômesélaborés au niveau national, les représentants de la professiondoivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de cediplôme, dans le cadre des instances consultatives au seindesquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité desuivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
Cet amendement est issu d’uneproposition de la FNSEA.