ART. 9	N°CE2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2210
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comportera également unmodule sur la reconception de système des exploitations agricoles àcéder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration desoutils de production dans le but de diversifier les ateliers deproduction agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et auxporteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations etproductions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions desystème doivent également contribuer à une transition vers despratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plusrespectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutionsclimatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du projet de loi vise àmettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pourfournir des informations utiles aux agriculteurs à différentesétapes de la vie de leur exploitation pour faciliter latransmission/installation et accélérer latransition agroécologique. Ce diagnostic vise notamment àévaluer la capacité d’une exploitation agricole à s’adapter età atténuer le changement climatique. Ce diagnostic peutconstituer un véritable levier pour faciliter le changementdes pratiques agricoles et orienter les investissements versplus de durabilité. 
Cependant, pour accroîtrel’efficacité et la pertinence de ce diagnostic, l’intégrationd’un module dédié à la « reconception de système »,comprenant des scénarios de restructuration et dediversification de l’exploitation agricole, est indispensable,surtout au moment de l’installation/transmission. 
La restructuration-diversificationest définie comme une reconception du système d’uneexploitation afin de diversifier ses productions agricoles etd’adopter des pratiques agroécologiques. Elle implique latransition de la spécialisation et de la mono-production versune production plus diversifiée, en favorisant la mise enplace d’ateliers complémentaires de production.
Une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la FédérationNationale d’Agriculture Biologique a permis l’évaluation de 12fermes restructurées et diversifiées. Cette analyse confirmeles multiples bénéfices socio-économiques et environnementauxde cette modalité de transmission (augmentation du nombred’actifs, facilitation des installations, améliorationdes conditions de travail, augmentation de l’autonomiealimentaire en élevage et de la durabilité et résilience desexploitations en général, participation au dynamisme et à lasouveraineté alimentaire des territoires).
En effet, l’un des principauxobstacles à la transmission des exploitationsagricoles correspond au problème d’inadéquation entre l’offred’exploitations à céder et les attentes et projets desporteurs de projet (en termes de taille, type de production oumode de production). Or, ce module « reconception de système» serait un outil précieux pour aider les cédants et lesporteurs de projet à envisager de nouvelles orientations etproductions pour une exploitation agricole.
Si le phénomène reste encoreminoritaire, la restructuration-diversificationdes exploitations agricoles ne cesse de se développer et adéjà fait ses preuves sur un certain nombre d’exploitations.Pour diffuser cette innovation et faciliter la transmissiondes exploitations agricoles, il est donc essentiel d’intégrer, dansle diagnostic prévu par le projet de loi, un module spécifiquede reconception de système.
Il est à noter que ce type dediagnostic de reconception de système est déjà en place sur leterrain. Par exemple, le Groupement des Agriculteurs Biologiquesde Loire-Atlantique (GAB 44) a déjà mis en œuvre un teldiagnostic et a évalué son efficacité sur plusieursexploitations agricoles à céder.
Cet amendement est issu d’uneproposition de la Fondation pour la Nature et l’Homme, laFédération Nationale d’Agriculture Biologique et Terre deLiens.