ART. 14	N°CE2216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Doublon
AMENDEMENT N°CE2216
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.