ART. PREMIER	N°CE2222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2222
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes etmobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filièred’élevage concernée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repli est d’inscrire dans ladéfinition de la souveraineté alimentaire la nécessité dedévelopper un maillage d’abattoirs, mobile et fixes.
Les filières animales présentent une répartition hétérogène surle territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignementgéographique de certaines exploitations des structures d’abattagefragilise un modèle économique en circuits alimentaires deproximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayantcapacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure etdemi. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevagessont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage etl’abattoir de 130 km.
Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venircompléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins deséleveurs, notamment dans les territoires à faible densité ou l’Étatpossède peu de moyens pour faire évoluer le maillage desabattoirs.
En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillageterritorial des abattoirs ont disparu :
- Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en2010 n’a plus d’existence ;
- L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionalessont en sommeil ;
Une loi d’orientation agricole est un espace adéquat pourplanifier la réorganisation de ce maillage territorial. C’estl’objet de cet amendement.