ART. PREMIER	N°CE2234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2234
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Favoriser l’adoption par lesagriculteurs des soutiens publics à l’installation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES appelle à renforcer les soutiens publics à l’installationen agriculture, notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA)et l’Aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA).
Renforcer le soutien public àl’installation est urgent :
- Aujourd’hui il y a un décalagemassif entre le nombre de départs, quelques 21 000 par an, et lenombre d’installations de l’ordre de 14 000 par an
- 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoiresdepuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macronil y a 18 mois, en septembre 2022.
- Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre encinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970,elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publiépar le ministère de l’Agriculture.
- A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricolesdans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 %des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté enlʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, àplus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’ajamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement20 % d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de51,4 ans) et dans la mesure où la moitié des exploitationsfrançaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ansou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de laretraite dans la décennie qui vient », selon le recensementagricole effectué en 2020.
Renforcer les soutiens publics àl’installation est d’autant plus intéressant que le principe del’aide à l’actif pour l’installation est aujourd’huiconsolidé : à la différence de la majeure partie des aides dela Politique agricole commune, versées à l’hectare, et quifavorisent les plus grandes exploitations, l’ACJA et la DJA sontainsi des aides à l’actif. Elles permettent en théorie d’apporterun soutien aux paysans et paysannes qui s’installent sur despetites surfaces (maraîchage, apiculture etc.) et qui ont peu,voire pas d’aides PAC.
Mais elles sont aujourd’huisous-dotées. La France a ainsi consacré seulement la part minimalelégale du budget de la PAC à l’installation, pas davantage, avecpar exemple, pour l’ACJA, seulement 1,5 % du budget du premierpilier (116 millions euros) qui lui est consacré (soit le minimumlégal européen).