ART. PREMIER	N°CE2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2239
présenté par
M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Gernigon, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Art. L. 1A – Les fonctions premières de l’agriculture sont :la fonction nourricière, la production d’énergie, la préservationde l’environnement et de la biodiversité, l’aménagement duterritoire et de la ruralité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derappeler les fonctions premières de l’agriculture: la fonctionnourricière, la production d’énergie, la préservation del’environnement et de la biodiversité, l’aménagement du territoireet de la ruralité.