ART. 5	N°CE2242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2242
présenté par
M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Gernigon, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, après le mot : 
« professionnel »,
insérer les mots : 
« les lycées professionnelspublics et privés et les maisons familiales rurales ».
II. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 3 substituer aux mots : 
« Bachelor Agro »,
les mots : 
« LicenceProfessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’accréditer les lycées professionnels publics et privés, et lesmaisons familiales rurales dans la délivrance du diplôme de la”Licence Professionnelle”.