APRÈS ART. 12	N°CE2246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2246
présenté par
M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport qui analyse les effets d’un doublement ducrédit d’impôts accordé aux agriculteurs nouvellement installés surles 5 premières années d’installation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedemander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport quianalyse les effets d’un doublement du crédit d’impôts accordé auxagriculteurs nouvellement installés sur les 5 premières annéesd’installation.