ART. PREMIER	N°CE2269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2269
présenté par
M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et aux financementsnécessaires au renouvellement des générations enagriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’étendre la contribution de l’État au financement pourl’installation des jeunes agriculteurs.
A l’instar de l’accès au foncier,l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstaclepour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cetenjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques maisaussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et dela transmission. Le renouvellement des générations passeraaussi par l’accessibilité des jeunes aux financements.