ART. PREMIER	N°CE2282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2282
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentairede la France consiste en son droit de maintenir et de développer sapropre capacité de produire son alimentation de base sur son propreterritoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elleest une condition préalable à la sécurité alimentaire de laFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner unedéfinition à la souveraineté alimentaire de la France évoquée àplusieurs reprises dans le projet de loi. Cette définitions’inspire de celle originellement énoncée en 1996 parl’organisation Via Campesina dans sa déclaration lors du Sommet del’alimentation à Rome organisé par l’Organisation des Nations uniespour l’alimentation et l’agriculture.