ART. 2	N°CE2286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2286
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Les politiques d’orientationet de formation en matière agricole garantissent la libertépédagogique des enseignants des établissementsagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient inclure dansles politiques d’orientation et de formation en matière agricole lagarantie de liberté pédagogique des enseignants des établissementsagricoles.
Pour garantir l’enseignement et lapromotion de l’ensemble des modèles agricoles, les personnels del’enseignement agricole doivent pour bénéficier d’une garantie deleur liberté pédagogique. Aucune pression d’un modèle ou d’un autrene doit intervenir dans le cadre de l’enseignement agricole.