ART. 9	N°CE2289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2289
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 2 à 6les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic estd’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats dudiagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explore, pourla conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdoivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’unepart, adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic ducédant et, d’autre part, d’évaluer le projet d’installation,notamment au regard de son adaptation aux conséquences duchangement climatique et de sa capacité à contribuer à sonatténuation. L’adaptation des projets d’installation au changementclimatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrentdans des perspectives d’évolution des exploitations et filières àl’échelle du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer unvolet mécanisation dans les diagnostics à l’installation pouralléger les charges de production.
Dans son rapport sur les charges demécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante :« la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisationdans les coûts de production restent donc fondamentales dansl’économie des exploitations agricoles. Ces éléments sont d’autantplus importants que les exploitations font aujourd’hui face à latransformation des systèmes de production et que les outils del’agroéquipement sont au cœur de cette transformation. Lasubstitution du glyphosate, le développement de l’agroécologie, ladécarbonation vont entraîner la mise en œuvre de nouvellespratiques culturales et par voie de conséquence le recours à denouveaux outils, pour certains avec de nouvelles technologies dontl’intelligence artificielle ». Aujourd’hui, la France estleader européen des charges de mécanisation (sur l’élevage et lescéréales entre 25 % et 30 % des charges d’uneexploitation sont consacrées à la mécanisation en France et sur lescéréales 30 %, contre 19 % au Danemark, ou encore21 % aux Pays-bas ). Selon une étude du réseau Cuma faisant unfocus sur la Région Pays de la Loire en 2019 auprès de 87exploitations agricoles, 60 % ont des économies à réaliser parune meilleure optimisation sur le volet mécanisation (lamutualisation par exemple peut permettre une économie de cescharges allant jusqu’à 30 %). Ce poste grève les modèleséconomiques des nouveaux installés, sans qu’il existe aujourd’huid’appui sur ce volet, dans le cadre du parcours à l’installation,permettant réflexion stratégique et optimisation pour réduire lescoûts de production. Pour améliorer cette maîtrise du coût de lamécanisation, nous proposons que soit intégré, dans les diagnosticsdu parcours à l’installation, un volet mécanisation. Il s’agit dèslors de l’intégrer dans la conception du modèle économique du futurinstallé.
Cet amendement avec travaillé enlien avec la Fédération des CUMA de Bretagne.