ART. 9	N°CE2292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2292
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Il comprendra un moduled’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation àanalyser les productions et leurs débouchés, les capacités dediversification de l’exploitation, ainsi que son environnementfiscal et social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter audiagnostic modulaire un module d’analyse de la performance del’exploitation agricole.
Il a pour vocation d’analyser lesproductions et leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. Ilpermet au repreneur d’avoir une meilleure anticipation du potentielde son projet d’activité.
Cet amendement est travaillé enlien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.