ART. 9	N°CE2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2293
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les structures de conseil etd’accompagnement agréées prévues à l’article 10 de la présenteloi sont chargées de promouvoir le diagnostic modulaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que lesstructures de conseil et d’accompagnement agréées, prévues àl’article 10 du présent texte, sont chargées de faire la promotiondu diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet etcédants.