ART. 3	N°CE230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE230
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« et d’agriculturebiologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du mêmeordre, vise à préciser que les politiques publiquesd’orientation et de formation en matière agricole incluent lapromotion de l’agriculture biologique en cohérence avec lesfinalités des politiques publiques agricoles et alimentairesdéfinies à l’article premier du code rural.
En effet, l’article premier du coderural affiche pour objectif : « De promouvoir la conversion etle développement de l’agriculture et des filières biologiques, ausens de l’article L. 641‑13, , et d’atteindre, au 31 décembre2022, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricoleutile à l’agriculture biologique, au sens du même articleL. 641‑13 ».
Le secteur biologique représente16 % de l’emploi agricole avec une dynamique en croissancepour atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en2027. 
En fonction des régions, 30 à50 % des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bioavec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio nereprésentent que 5 % de l’offre de formations production,transformation et commercialisation de l’enseignement agricolepublic inégalement réparties selon les territoires et lescursus. 
Il y a donc un véritable enjeu etune urgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique avec deux opportunités à saisir. D’unepart, l’État est en train de préparer le prochain plan Enseigner àproduire autrement pour l’enseignement agricole et finalise larénovation de ses diplômes. D’autre part, en prévoyant un plan deformation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de laformation et du conseil ; il a l’opportunité de formermassivement les personnels à l’agriculture biologique.
Cet amendement a été travaillé enlien avec la FNAB.