ART. 14	N°CE2307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2307
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« et des talus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àintroduire dans la logique de l’article une réflexion sur laprotection des talus.
Dans les territoires d’agriculturebocagère, les talus et les haies forment un écosystème propre.C’est pourquoi la protection des haies appelle concomitamment celledes talus.