ART. 14	N°CE2309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2309
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« et de l’agriculturebocagère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àintroduire dans la logique de l’article une réflexion sur laprotection de l’agriculture bocagère.
L’agriculture bocagère est fondamentale dans la diversité del’agriculture française, en particulier dans le grand ouest.L’amendement ouvre donc la possibilité de définir une politique deprotection de cette agriculture bocagère.