ART. 14	N°CE2310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2310
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Les plants utilisés dans laplantation d’une haie favorisent les productionslocales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserl’utilisation de plants issus d’une production locale lors desplantations de haies.