ART. PREMIER	N°CE2326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2326
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , devant être publiée auplus tard le 1er juillet 2023 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, lanutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devaitêtre publiée par le Gouvernement au plus tard le 1erjuillet 2023. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’est pas inutile dele rappeler par cet amendement d’appel, qui permettra d’interrogerle Gouvernement sur l’avancée de ses travaux en la matière.