ART. 10	N°CE2333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2333
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Au début de l’alinéa 9, substitueraux mots :
« Si la structure de conseil et d’accompagnement choisie par leporteur de projet estime nécessaire de lui proposer un parcours deformation »
les mots :
« Un parcours de formation est proposé au porteur de projet parla structure de conseil et d’accompagnement choisie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose qu’une formation soit systématiquement proposéeaux porteurs de projets d’installation agricole.
La souveraineté alimentaire de laFrance et la transition écologique des systèmes de productionsagricoles reposent sur une formation indispensable des futursactifs de ce secteur.
Cet amendement rehausse l’ambitiond’accompagnement et de formation des porteurs de projetd’installation agricole.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.