ART. PREMIER	N°CE2353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2353
présenté par
M. Mazars et M. Rousset
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« eténergétique » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’objet duprésent projet de loi « d’orientation pour la souveraineté enmatière agricole et le renouvellement des générations », cetamendement s’attache à garantir la clarté du propos, à savoirl’inscription de la souveraineté alimentaire comme premier etprincipal objectif structurant des politiques publiques.