ART. PREMIER	N°CE2367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2367
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lesmots : 
« sacapacité », 
insérer les mots :
« à anticiper et s’adapter auxconséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoiredu réchauffement de référence, à en atténuer les effetset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi introduitdans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientationsdes politiques publiques associées à la protection de lasouveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefoisdéfaillante et ne fait en particulier nulle référence auximplications commerciales, aux droits et aux revenus desagriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à rappelerque la souveraineté alimentaire ne peut être conquise sans unepolitique volontariste d’anticipation des conséquences dudérèglement climatique et de planification écologique.
Cet amendement s’inspire d’uneproposition du collectif Nourrir.