ART. 6	N°CE237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE237
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 4, insérer les deuxalinéas suivants :
c) Au premier alinéa, aprèsle mot :« économiques » insérer le mot et lesigne : « , humaines » ;
d) Compléter le septièmealinéa par la phrase suivante : « La politique dudéveloppement agricole se déploie dans une approcheprophylactique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter les dispositionsrelatives au développement agricole et de la recherche agronomiqueet vétérinaire à travers deux modifications : l’ajout d’uneapproche en sciences humaines et sociales et le déploiement d’uneapproche prophylactique. 
La première modification concerneles missions attribuées au développement agricole, en y ajoutant uneffort de transdisciplinarité, en intégrant une approche ensciences humaines et sociales de ses travaux. En effet, il nousfaut mieux comprendre les raisons qui poussent les agriculteurs àchanger de pratiques ou, au contraire, à refuser le changement. Ilexiste des critères objectifs qui expliquent l’échec du transfertdes innovations – le coût, la complexité des techniquesà mettre en œuvre, le risque économique – mais cescritères n’expliquent pas tout. Les sciences sociales peuvent nousaider à mieux comprendre les incitations au changement desagriculteurs et à identifier le rôle des organisationscollectives. Elles peuvent aussi nous apporter des éléments decompréhension sur les intérêts d’autres acteurs, à l’image desentreprises de la phytopharmacie. 
La deuxième modification impliquele déploiement d’une approche prophylactique. La prophylaxie est aucœur de la protection intégrée, et pourtant elle est trop peumobilisée dans le champ de la santé et de la protection descultures, à la différence du champ de la santé animale. Laprophylaxie consiste à mettre en œuvre des pratiques permettant deréduire la pression des bioagresseurs et éviter lesdéveloppements épidémiques. Si la pression de bioagresseurs estmaintenue sous le seuil de nuisibilité, alors il n’est pasnécessaire d’intervenir à l’aide de produitsphytopharmaceutiques. Ainsi la prophylaxie permet de maintenir laproduction et sa qualité, en réduisant l’usage et le coût despesticides. Elle est donc facteur de performance économique.
Les pratiques prophylactiquesreposent largement sur les principes de l’agroécologie et vontinclure des mesures mises en œuvre soit au moment de la culture,soit en amont. Au moment de la culture, ceci comprend le choix devariétés résistantes aux bioagresseurs, les cultures intégrantdes mélanges de variétés ayant différentes résistances ou desmélanges d’espèces.
Encore plus en amont, ceci intègrel’allongement des rotations ou encore la gestion des paysages pourréduire les tailles des îlots cultivés ou augmenter la présenced’éléments fixes du paysage.
Ainsi, certaines pratiques prophylactiques relèvent de choixindividuels de l’agriculteur, alors que d’autres sont efficacesdans le cadre d’une mise en œuvre collective.
Ceci montre bien certainesspécificités des démarches prophylactiques qui ne facilitent pasleur mise en œuvre (besoin d’anticiper, besoin d’actioncollective) ; pour autant ces spécificités sont au cœur dufonctionnement de l’agriculture.
Pour faciliter l’adoption de laprophylaxie, il faut pouvoir disposer d’indicateurs précis duniveau de pression de bioagresseurs et du risque agronomique etéconomique encouru. C’est sans doute ce point qui est le maillonfaible de la chaîne. Il faut donc veiller au développementd’outils d’épidémiosurveillance adaptés et à la formation etl’accompagnement des agriculteurs pour une mise en œuvre large dece principe, certes ancien, mais d’une brulante actualité. De cepoint de vue, la réforme du bulletin de santé du végétal (BVS),mis en œuvre depuis 2009, apparaît plus que nécessaire.