ART. PREMIER	N°CE2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2371
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
 Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« - la juste répartition de lavaleur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions detravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi introduit dans lecode rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations despolitiques publiques associées à la protection de la souverainetéalimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et nefait en particulier nulle référence aux implications commerciales,aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendementtend en conséquence à inscrire la problématique de la répartitionde la valeur, du revenu des agriculteurs et de leurs conditions detravail au cœur des enjeux de souveraineté.
Cet amendement s’inspire d’une proposition du collectifNourrir.