ART. PREMIER	N°CE2372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2372
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« – le respect dupluralisme dans la gouvernance des instances agricoles etalimentaires et la participation de la société civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi introduit dans lecode rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations despolitiques publiques associées à la protection de la souverainetéalimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et nefait en particulier nulle référence aux implications commerciales,aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendementtend en conséquence à rappeler que le pluralisme dans lagouvernance des instances agricoles et l’implication citoyenne dansles processus décisionnels sont des prérequis incontournables à laconduite d’une politique ambitieuse de protection de notresouveraineté alimentaire.
Cet amendement s’inspire des propositions du collectifNourrir.