ART. PREMIER	N°CE2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2373
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer lessix alinéas suivants :
« – promouvoir latransition vers l’agroécologie ;
- développer et renforcer lessystèmes alimentaires territorialisés ;
- diversifier la productionagricole sur le territoire en priorisant les filières déficitairesnotamment le maraîchage, l’arboriculture, les protéines végétaleset l’élevage durable ;
- garantir un pluralisme effectifdans l’ensemble des instances de gouvernance agricole etalimentaire et favoriser la participation de la sociétécivile ;
- œuvrer au rééquilibrage deséchanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocitédes normes dans les accords commerciaux et au rétablissement demécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveaueuropéen et international ;
- garantir un revenu décent auxagriculteurs et un partage équitable de la valeur du producteur auconsommateur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’attache àfixer parmi les priorités d’action en faveur de la souverainetéalimentaire la promotion d’une agriculture plus diversifiée, mieuxadaptée aux enjeux climatiques et de protection de la biodiversité,et davantage protectrice des revenus et des conditions de travailde nos agriculteurs
Cet amendement s’inspire despropositions du collectif Nourrir.