ART. PREMIER	N°CE2375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2375
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« Pour assurer le suivi decette politique d’aide à l’installation et à la transmission, ilest créé un “Observatoire national de l’installation et de latransmission” . Ce dernier rend public annuellement uneévaluation de cette politique sur la base d’indicateurs de suividéfinis par décret. Ces indicateurs doivent permettre de mesurer etcaractériser l’évolution des profils de fermes et les dynamiques detransmission-reprises d’exploitations aux échelles départementales,régionales et nationale, notamment en rendant compte des profilsdes porteurs de projet, des nouveaux installés ou repreneurs, descédants, de la typologie des fermes à céder, de la typologie desinstallations en fonction de la production, du mode deproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu que la politiqued’installation et de transmission en agriculture mobilise unemultitude d’acteurs, au-delà même des chambres d’agriculture, leprésent amendement vise à mettre en place un « Observatoirenational de l’installation et de la transmission » afin dedisposer d’ une connaissance fine des profils des porteurs deprojets, de la typologie des fermes et des installationsconcernées, et d’améliorer en conséquence le pilotage despolitiques publiques.