ART. 10	N°CE2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2377
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 10
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 13, après le mot :
« projets »
insérer les mots :
« et des personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser que le cahier des charges applicable aux structures deconseil et d’accompagnement membres du réseau “France servicesagriculture” doit tenir compte non seulement de la diversité desprojets à accompagner, mais aussi des profils des personnes qui lesportent. Si le gouvernement reconnaît dans l’exposé des motifs lebesoin de tenir compte de cette diversité des profils, il convientde le préciser ici pour assurer que ces structures en tiendrontégalement compte, au même titre que la diversité des projets..
En effet, les dynamiquesd’installation agricole sont désormais caractérisées par unediversité de profils dans les personnes souhaitant développer leuractivité : âge, trajectoire professionnelles, origine... Cettediversité dans les profils induit des besoins d’accompagnementdifférents, et nécessite donc de pouvoir mobiliser une largepanoplie d’approches et de dispositifs.
Cet amendement est issu despropositions du collectif Nourrir.