ART. PREMIER	N°CE2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2385
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 22,après les mots :
« s’appuie sur »,
insérer les mots :
« une gouvernance pluraliste àtravers ».
II. – Compléter ce mêmealinéa par la phrase suivante :
« En plus de l’État et desrégions, ces instances sont composées de huit collègesreprésentatifs des structures d’accompagnement de l’installation etde la transmission, des syndicats de chefs d’exploitationsagricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture etagroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnelagricole, des associations de consommateurs, des associationsenvironnementales, des institutions et des collectivités localesconcernées. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loid’orientation offre l’opportunité de revisiter l’organisation et lerôle des instances de gouvernance associées à la politiqued’installation et de transmission, en confortant en premier lieu leprincipe d’une « gouvernance pluraliste » qui a déjàcours en théorie malgré la grande disparité de situation observéeselon les territoires. Ce pluralisme a vocation à s’illustrer dansla composition des instances associées à la gouvernance que sont leCNIT à l’échelle nationale et les CRITs à l’échelle régionale. Ilest pour cela proposé de fixer un cadre impliquant l’État, lesrégions et huit collèges représentatifs de la diversité des autresacteurs intéressés.