ART. 5	N°CE2389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2389
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diplôme “Bachelor Agro”constitue une énième atteinte à l’enseignement agricole public. Eneffet, le terme “bachelor” est inconnu du vocabulaire del’éducation et de la recherche, comme le souligne le Conseil d’Étatdans son avis du 21 mars 2024. Il désigne généralement un cursus en3 ou 4 ans après le bac, dispensé par des écoles privées. Cesformations restreignent le public pouvant y prétendre car ellessont conditionnées à des possibilités de financement par lesfamilles, même si les établissements captent des financementspublics. Les auteurs de l’amendement redoutent que cet articlenuise à l’objectif de former toutes les personnes qui souhaitentdevenir agriculteur ou agricultrice, et in fine, au renouvellementdes générations. Ils s’inquiètent également du fait que rien negarantit que ce nouveau diplôme bénéficiera d’une équivalence delicence, sans laquelle une poursuite d’études n’est pasenvisageable. Pour finir, la priorité est de donner les moyens àl’enseignement agricole supérieur d’assurer sa mission, tant enmatière d’ingénierie que de financement pour garantir une troisièmeannée aux étudiant.es à l’issue de leur BTSA. Pour l’ensemble deces raisons, il convient de supprimer cet article.