ART. 6	N°CE239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE239
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
------------
ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« 3° L’articleL. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsimodifié :
a) Au premier alinéa, aprèsle mot : 
« appliquée », 
substituer la fin de l’alinéa estainsi rédigée :
« , sur l’innovationtechnologique et sur le développement de la recherche surl’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y compris lesenjeux relatifs à l’aval. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’avaldes filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire àtrouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesantsur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements depratiques. 
Une transition pérenne dessystèmes de production vers une moindre consommation de pesticidesne peut se faire sans les filières. Cela passe notamment par ledéveloppement de filières à bas niveaux d’intrantsterritorialisées, ce qui nécessite la mise en place de politiquespubliques spécifiques favorisant leur émergence et leurconsolidation. 
Actuellement, l’approche est troppartielle. Les instituts techniques, par exemple, ne relèvent qued’interprofessions courtes, jusqu’à la première transformation.Ainsi, tous les enjeux relatifs à l’aval des filières constituentpratiquement un angle mort de la recherche.