ART. 18	N°CE2390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2390
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La délégation aux départementsd’une compétence sur l’eau ne répond en rien aux objectifs derenouvellement des générations d’exploitants agricoles. Dans uncontexte de manque de pluralisme syndical dans les instances degouvernance, cette nouvelle faculté d’intervention serait unaffaiblissement supplémentaire des Agences de l’eau et présente unrisque de contournement des moyens de concertation pour faireavancer des projets non-agricoles (énergies) ou relevant de lamal-adaptation au changement climatique (bassines). Les auteursproposent en conséquence la suppression de cet article.