ART. 9	N°CE2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2398
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entrele projet et les futures conditions pédoclimatiques, l’Étataccompagne le nouvel exploitant pour assurer la compatibilité deson projet à ces futures conditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deprotéger les nouveaux paysans face aux risquesclimatiques. 
En effet, l’évolution des conditions pédoclimatiques peut rendrecertains projets agricoles obsolètes. Le stress test climatiquepermettra de s’en rendre compte. Comme la non viabilité d’un PDEconduit un exploitant à repenser son projet, la non viabilitéclimatique du projet doit conduire à une évolution de ce dernier -évolution accompagnée par l’État pour garantir in finel’installation du nouvel exploitant.
Tel est l’objet de cet amendement.