ART. 8	N°CE240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE240
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Cet objectif est déterminéet chiffré par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant comptedes enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, maisaussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux etd’aménagement du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer un objectif chiffré derenouvellement des exploitants agricoles tout en préservant lecaractère familial de l’agriculture, l’autonomie et laresponsabilité individuelle de l’exploitant. 
Comme l’indique la Cour des Comptes dans un rapport rendu enavril 2023, 43% des exploitants agricoles sont âgés de plus de 55ans, et 200 000 chefs d’exploitation atteindront l’âge d’ouverturedes droits à la retraite. Dans le même temps, la proportiond’exploitants non remplacés n’entraînera pas nécessairement unebaisse équivalente du nombre d’exploitants. Le dernier recensementagricole opéré en 2020 dénombrait 496 000 exploitants agricolespour 389 000 exploitations. 
La population active agricole comporte - outre les exploitants -la main d’œuvre familiale permanente et les salariés non familiaux,permanents ou occasionnels. Le nombre de salariés permanentsprogresse, passant de 155 000 en 2010 à 170 000 en 2020, soitdésormais davantage que les aides familiales (91 000). Le ratio dessalariés permanents rapportés aux exploitants atteint plus de 25%aujourd’hui. Également, le volume de travail apporté par desprestataires augmente (+40% entre 2010 et 2020, soit 3,5% du volumede travail total en 2020). 
Selon la Cour des Comptes, les exploitations agricolespasseraient de 389 779 en 2020 à 292 592 en 2035, soit un taux dedécroissance annuel moyen de 1,89 % d’ici 2035. La tendance àl’agrandissement se poursuivra, avec une baisse de 42 % desexploitations de moins de 20 ha. Les projections indiquent aussiune hausse de la part de la forme sociétaire qui passerait de 42 %à 60 % entre 2020 et 2040.
Or, aujourd’hui, la libéralisation du marché qui est à l’œuvreaccélère l’accaparement des terres par l’usage et la propriété.Cela se traduit systématiquement par des simplifications culturalescontraires à une diversité qui – avec l’équilibre entre élevages etcultures – est la règle d’or de l’agroécologie. Le partage de laterre entre une diversité d’exploitants agricoles doit en ce sensêtre préservée, pour ne pas condamner la perspective d’unrenouvellement des générations et de l’accès qui se doit massif auxdix millions d’hectares qui vont se libérer.