ART. 9	N°CE2409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2409
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il comprend également uneévaluation de l’exploitation au regard, d’une part, de sarésilience face à l’érosion de la biodiversité et de sa capacité àcontribuer à l’atténuation de celle‑ci, notamment par la mise enplace de pratiques agroécologiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decompléter le module d’évaluation environnementale desexploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies, et un autreplus général relatif à l’érosion de la biodiversité.
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions del’AFAC et Artemisia.