ART. 9	N°CE242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE242
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Il permettra notammentd’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à lamécanisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à compléter les dispositionsrelatives au diagnostic des exploitations à céder avecl’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation,d’un volet mécanisation. 
Comme indiqué dans l’étude d’impactde ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettreaux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole dedisposer de toutes les informations nécessaires à leur prise dedécision ». 
Dans son rapport sur les charges demécanisation (2021), le CGAAER indique que « la connaissanceet la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts deproduction restent donc fondamentales dans l’économie desexploitations agricoles ». 
Aujourd’hui, la France est leleader européen des charges de mécanisation. Sur l’élevage et lescéréales, entre 25 % et 30 % des charges d’uneexploitation sont consacrées à la mécanisation contre 19 % auDanemark ou encore 21 % aux Pays-Bas. Ce poste de dépensesgrève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’ilexiste aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre du parcours àl’installation, permettant une réflexion stratégique et uneoptimisation pour réduire les coûts de production. 
Cet amendement a été construit avecle réseau Cuma.