ART. 9	N°CE243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE243
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par une phraseainsi rédigée :
« Ce module comporteraégalement un état des lieux des haies présentes ou à proposer surl’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leurpossibilité de valorisation. Le module sensibilisera à laprotection et à la valorisation de ces éléments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure la gestion des haiesdans le cadre du diagnostic modulaire des sols. 
En effet, c’est le plus souvent àl’occasion d’installation ou de transmission d’exploitations queles haies sont détruites. De plus, les haies permettant decontribuer à l’atténuation du changement climatique, et participantde la santé des sols, elles doivent être prises en compte.