ART. 9	N°CE244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE244
présenté par
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera un moduled’évaluation sur les conditions de travail en milieu agricoleet les conséquences notamment en matière de santé et desécurité. Les risques professionnels associés à l’exploitationferont l’objet d’une évaluation puis d’un plan d’actions deprévention afin d’assurer la sécurité et la santé des exploitantset employés agricoles, en cohérence avec le document uniqued’évaluation des risques professionnels. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le diagnostic modulaireintroduit par l’article 9 de cette loi, par un module d’évaluationdes risques professionnels associés aux activités de l’exploitationagricole, de la santé au travail et des conditions de travail.
Le monde agricole se montre très exposé aux accidents dutravail. En 2021, le ministère de l’Agriculture recensait 47 000accidents du travail, dont 42,3% dans le secteur culture-élevage et25,7% pour les travaux agricoles.
Les risques professionnels agricoles sont en effet nombreux :risques liés à l’utilisation de produits chimiques agricoles,d’équipements agricoles et de véhicules motorisés, aux émissionssonores, à l’effort physique, aux risques psychosociaux… Lesconditions de travail peuvent varier d’une exploitation à l’autre,en fonction des activités et des méthodes de travail employées :engins agricoles, produits chimiques, risques spécifiques àl’élevage, à l’aquaculture et à la pisciculture… 
Le diagnostic des risques professionnels et la préventionprimaire concernant la conception et l’aménagement des lieux detravail, des matériels et des organisations pour chaqueexploitation permettront d’assurer la viabilité et la résiliencedes projets de transmission et/ou d’installation, particulièrementpour les nouveaux actifs agricoles.