ART. PREMIER	N°CE2440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2440
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Après le 4° du I del’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime, il estinséré un 4° bis alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis Depréserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à traversla disponibilité et l’accès aux moyens de production les plusperformants et durables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans moyens de productionsperformants, diversifiés et durables, il n’y a pas possibilitéd’obtenir une production saine, loyale et marchande en quantitésuffisante et stable dans le temps. La souveraineté alimentaire estdonc liée à l’accès aux meilleurs moyens de production qui doiventavoir toute leur place ici comme réponses aux problématiqueséconomiques, techniques, luttes contre le changement climatique etadaptation.