ART. 3	N°CE2446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2446
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Petex, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet, M. Forissier, Mme Périgault, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après lemot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« d’économie et de gestion del’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage,et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A de multiples reprises, pouraborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formationsaux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission etinstallation, le texte fait référence à la prise en compte destransitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricolene peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions. L’économie,la gestion, les marchés, les techniques de production doivent êtreconsidérées comme essentielles et, de ce fait, mentionnées commedes préalables à la réussite des projets.