APRÈS ART. 10	N°CE2447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2447
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’Etat met en place un réseaud’expérimentation, d’ici 2025, visant à soutenir la création et ladiffusion de projets innovants de restructuration-diversificationau sein d’exploitations agricoles volontaires.La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation agricole afin dediversifier ses productions et d’adopter des pratiquesagroécologiques. Elle implique la transition dans la spécialisationet de la mono-production vers une production plus diversifiée, enfavorisant la mise en place d’ateliers complémentaires deproduction agricole. 
Ce réseau d’expérimentation a pourobjectif de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projetet la transmission des exploitations agricoles considérées commedifficiles à transmettre, du fait d’une spécialisation importanteou d’un manque d’ergonomie, en adaptant le profil des exploitationsà transmettre aux attentes des porteurs de projet. Cette modalitécontribuera à accélérer la transition agroécologique et à renforcerla résilience des exploitations face aux perturbations économiqueset climatiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite mettre en place un réseau d’expérimentation,d’ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projetsinnovants de restructuration-diversification au seind’exploitations agricoles volontaires. Larestructuration-diversification est définie comme une reconceptiondu système d’une exploitation agricole afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de production
agricole.
Cette expérimentation permettra de poursuivre l’évaluation desimpacts, des coûts de cette modalité de transmission et de mieuxidentifier les freins et leviers à son déploiement plus large.
Les agriculteurs et agricultrices disparaissent. La France enperd 8 000 chaque année. Parmi ceux qui restent, la moitié partiraà la retraite dans moins de dix ans. Par ailleurs, un tiers desagriculteurs et agricultrices de plus de 60 ans n’a pas derepreneur identifié.
Afin d’assurer le renouvellement des générations en agriculture,de nouveaux porteurs de projets doivent s’installer. Pourtant, latransmission des exploitations agricoles est de plus en plusdifficile.
Un des freins majeurs à la transmission des exploitationsagricoles correspond au problème d’inadéquation entre l’offred’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveauxporteurs de projet (taille, type de production, mode deproduction). Pour répondre à cette problématique, certains cédantset/ou repreneurs se tournent vers une reconception de leur système,avec une restructuration de l’outil de production et unediversification des productions agricoles, pour assurerl’installation-transmission.
Cependant, ces restructurations-diversifications correspondent àune nouvelle modalité de transmission, que l’Etat doit encourager àse diffuser. La restructuration-diversification est définie commeune reconception du système d’une exploitation agricole afin dediversifier ses productions agricoles et d’adopter des pratiquesagroécologiques. Elle implique la transition de la spécialisationet de la mono-production vers une production plus diversifiée, enfavorisant la mise en place d’ateliers complémentaires deproduction.
Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre deliens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique apermis l’évaluation de 12 fermes restructurées et diversifiées.Cette analyse confirme les multiples bénéfices socio-économiques etenvironnementaux de cette modalité de transmission (augmentation dunombre d’actifs, amélioration des conditions de travail,augmentation de l’autonomie alimentaire en élevage et de ladurabilité et résilience des exploitations en général,participation au dynamisme et à la souveraineté alimentaire desterritoires).
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Natureet l’Homme, la FNAB et Terre de Liens.